suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle

Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à

susvisé

Suppléant

chargé de mission auprès de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement

membres du comité technique de l'électricité

représentants des producteurs d'électricité

Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

FG3E (Fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement)

conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

en remplacement des membres n'exerçant plus l'activité

au titre de laquelle ils avaient été nommés, les membres suivants

Représentant des utilisateurs et consommateurs